Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 21/02486
TJ 57463, 10 juin 2025, RG 21/02486
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 21/02486 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JG3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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ca other ca_paris n° 21/02486
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/02486
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02486 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKUB Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/02486
TJ Montpellier, 30 janv. 2025, RG 21/02486
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/02486 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NGBT Pôle Civil section 2 Date : 30 Janvier 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02486
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 21/02486
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2024 N° RG 21/02486 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCSL Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 6] c/ [F] [Z] [S] [Z] [J] [X] Nature de la
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02486
CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 21/02486
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 19 DECEMBRE 2023 à Me Amelie TOTTEREAU - RETIF Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/02486 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GN73 DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02486
CA Poitiers, 6 avr. 2023, RG 21/02486
MHD/LD ARRET N° 178 N° RG 21/02486 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLAW [M] [U] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02486
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/02486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/02486 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVWL AFFAIRE : [V] [J] [B] C/ S.A.S.U. [K] PLAST Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Juillet 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02486
CA Toulouse, 21 avr. 2022, RG 21/02486
21/04/2022 ARRÊT N°322/2022 N° RG 21/02486 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGOW EV/IA Décision déférée du 16 Avril 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/00023 Mme RUFFAT SAS CSP PROMOTION C/ [Y] [W] [L] [W] [C] [W] S.C.I. NOUVELLE AQUITAINE
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