Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 21/02493
TJ 45234, 10 déc. 2025, RG 21/02493
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 21/02493 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FYQ3 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [O] [N] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 7], demeurant [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/02493
TJ 37261, 21 oct. 2025, RG 21/02493
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2025 N° RG 21/02493 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IAG3 DEMANDERESSES S.C.I. [Adresse 13] (RCS de [Localité 9] n° 493 235 204), dont le siège social est sis [Adre
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02493
TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 21/02493
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02426 du 06 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02493 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZICD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [V] né le 09 Décembre 1928 à [Adresse 2] [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02493
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 21/02493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2024 N° RG 21/02493 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVXL AFFAIRE : [N] [T] C/ Société TROSY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 juin 2021 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02493
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 21/02493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/02493 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VH4G JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [O] [Y] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L. EBS LES TOITS DE L’E
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02493
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 21/02493
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/884 N° RG 21/02493 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTAI Décision (N° 20/000106) rendu le 11 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02493
CA Orléans, 29 juin 2023, RG 21/02493
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 JUIN 2023 à la SCP MERLE-PION-ROUGELIN la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS FCG ARRÊT du : 29 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02493 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOAM DÉCIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02493
CA Rennes, 18 avr. 2023, RG 21/02493
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° . N° RG 21/02493 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSEZ S.A.R.L. LE NETWORKER C/ S.A.R.L. WEB MADE IN BREIZH S.A.S. LOCAM S.A.R.L. IDEAL BURO Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les part
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02493
CA Bordeaux, 18 janv. 2023, RG 21/02493
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 N° RG 21/02493 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCTD S.A.R.L. MOON HARBOUR c/ S.A. MAHLER BESSE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02493
CA Grenoble, 11 oct. 2022, RG 21/02493
N° RG 21/02493 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K45M C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE A
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