Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/02499
TJ 44109, 26 mai 2026, RG 21/02499
SG LE 26 MAI 2026 Minute n° N° RG 21/02499 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LD4S [V] [H] [M] [U] C/ S.A.S. MAISONS DE L’AVENIR 56-44, venant aux droits de la S.A.S. MAISONS DE L’AVENIR LOIRE ATLANTIQUE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02499
CA Orléans, 15 juill. 2024, RG 21/02499
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2024 la SARL ARCOLE la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 15 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02499 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOA3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02499
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 21/02499
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juillet 2024 N° RG 21/02499 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G4AM Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 22 Novembre 2021, RG 1120000517 Appelante S.A. CIC LYONNAISE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02499
CA Paris, 17 mai 2024, RG 21/02499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mai 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02499 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKXI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02499
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/02499
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02499 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6W5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mars 2021 Juge des contentieux de l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02499
CA Metz, 5 déc. 2023, RG 21/02499
Arrêt n° 23/00505 05 décembre 2023 --------------------- N° RG 21/02499 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTEX ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 septembre 2021 20/00576 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02499
CA Riom, 21 nov. 2023, RG 21/02499
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 novembre 2023 N° RG 21/02499 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW6Z -LB- Arrêt n° 499 [M] [K] / [II] [RP] veuve [K], [M] [K], [F] [J] [W] [K] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02499
CA Paris, 9 mai 2023, RG 21/02499
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02499 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCMD Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02499
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/02499
C 2 N° RG 21/02499 N° Portalis DBVM-V-B7F-K456 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [7] la SARL [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02499
CA Versailles, 3 nov. 2022, RG 21/02499
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02499 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOKP AFFAIRE : S.A.S. DOLIA NOVA GUSTO ITALIANO C/ S.A.S. STRICHER Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02499
CA Rennes, 2 juin 2022, RG 21/02499
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 27 N° RG 21/02499 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSFN M. [Z] [J] C/ M. [C] [P] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02499
CA Grenoble, 2 juin 2022, RG 21/02499
C 2 N° RG 21/02499 N° Portalis DBVM-V-B7F-K456 N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FDA AVOCATS la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES ORDONNANCE
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