Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/02500
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 21/02500
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00596 du 12 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 21/02500 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZIGT AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme CPAM 13 [Localité 3] comparant c/ DEFENDERESSE Mad
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02500
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 21/02500
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°58/2025 N° RG 21/02500 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSFP S.A.S. GROUPE DIDIER LE FLOCH - RECYCLAGE ENVIRONNEMENT - C/ Mme [R] [D] épouse [Z] Me [I] [U] * RG CPH : F 19/00262 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02500
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 21/02500
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/02500 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCUA S.A.S. PROMOTION PICHET c/ [P] [D] veuve [V] Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'[Adresse 11]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02500
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/02500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02500 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVZ4 AFFAIRE : [Z] [W] C/ S.A.S.U. ELIOR ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02500
CA Grenoble, 6 juin 2023, RG 21/02500
C4 N° RG 21/02500 N° Portalis DBVM-V-B7F-K46A N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ABSIDE AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02500
CA Orléans, 16 mai 2023, RG 21/02500
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA NIEVRE Me Michel PRADEL EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 16 MAI 2023 Minute n°229/2023 N° RG 21/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02500
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/02500
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02500 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKXK Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02500
CA Nancy, 24 nov. 2022, RG 21/02500
ARRÊT N° /2022 PH DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02500 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3NL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02500
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 21/02500
EP/KG MINUTE N° 22/810 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02500
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2022, RG 21/02500
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2022 N°2022/709 Rôle N° RG 21/02500 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7DJ CARSAT NORMANDIE C/ [B] [K] veuve [E] Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2022
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02500
CA Angers, 21 sept. 2022, RG 21/02500
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL du 08 Novembre 2021 Ordonnance du 21 Septembre 2022 N° RG 21/02500 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5MD AFFAIRE : Consorts [D] C/ S.A. PACIFICA, Caisse CPAM DE LA MAYENNE ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02500
CA Riom, 20 sept. 2022, RG 21/02500
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 septembre 2022 N° RG 21/02500 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW63 -PV- Arrêt n° 428 S.A.R.L. [Adresse 8] / [N] [C] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 23 N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02500
CA Nîmes, 2 juin 2022, RG 21/02500
ARRÊT N° N° RG 21/02500 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDCD BM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 01 juin 2021 RG :20-001193 [Y] C/ [H] [L] Grosse délivrée le à Me Rochette Me Stoppa Boccaleoni COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL
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