Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02504
CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 21/02504
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02504 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6XH Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02504
CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 21/02504
N° RG 21/02504 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQGB Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 11 mars 2021 RG : 2019j1166 S.A.S. WARNING C/ S.A.S. PARISNORDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02504
CA Chambéry, 1 févr. 2024, RG 21/02504
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Février 2024 N° RG 21/02504 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G4AY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 16 Juillet 2021, RG 1120000550 Appelante SA ALCOREN INTERNAT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02504
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 21/02504
JN/SB Numéro 24/291 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 21/02504 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6DI Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02504
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 21/02504
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02504 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 21/02504 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZPE DEMANDEUR : M. [K] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Renaud THOMAS, a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02504
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/02504
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02504 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKXS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02504
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/02504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02504 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UV2Q AFFAIRE : [PC] [HB] épouse [I] C/ S.A.S. THALES SIX GTS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02504
CA Toulouse, 10 févr. 2023, RG 21/02504
10/02/2023 ARRÊT N°83/2023 N° RG 21/02504 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGSU FCC/AR Décision déférée du 06 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00488) RODRIGUEZ JAUZE [N] [P] C/ S.A.S.U. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02504
CA Versailles, 31 janv. 2023, RG 21/02504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 31 JANVIER 2023 N° RG 21/02504 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOK4 AFFAIRE : [R], [Z], [A] [DU] C/ Consorts[DU] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02504
CA Paris, 24 oct. 2022, RG 21/02504
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02504 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCMN Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après un arrêt de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02504
CA Chambéry, 13 oct. 2022, RG 21/02504
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Octobre 2022 N° RG 21/02504 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G4AY Appelante SA ALCOREN INTERNATIONAL dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Repré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02504
CA Rouen, 19 mai 2022, RG 21/02504
N° RG 21/02504 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZY2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01345 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE DIEPPE du 22 Avril 2021 APPELANTS : Madame [O] [N] née le 19 Novembre 1947
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