Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/02514
TJ 30189, 16 mars 2026, RG 21/02514
Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Mars 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/02514 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JDJN JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère
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ca other ca_pau n° 21/02514
CA Pau, 28 août 2025, RG 21/02514
XG/MB Numéro 25/2435 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 28 août 2025 Dossier : N° RG 21/02514 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6EH Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [U] [Y] C/ [E] [NO] [W] [J]
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 21/02514
TJ 30189, 4 juill. 2025, RG 21/02514
Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/02514 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JDJN JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile,
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02514
CA Chambéry, 25 juin 2024, RG 21/02514
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Juin 2024 N° RG 21/02514 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G4DV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 13 Décembre 2021 Appelante S.A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02514
CA Metz, 25 mars 2024, RG 21/02514
Arrêt n° 24/00143 25 Mars 2024 --------------- N° RG 21/02514 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTF5 Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 24 Septembre 2021 18/02078 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02514
CA Bordeaux, 20 mars 2024, RG 21/02514
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02514 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCVL Monsieur [Y] [L] c/ Association [Localité 4] RUGBY CLUB Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02514
CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 21/02514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02514 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDDK YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 16 juin 2021 RG :19/00040 [Z] C/ S.A.S. BLANCHER PROVENCE COTE D'AZUR G
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02514
CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 21/02514
C4 N° RG 21/02514 N° Portalis DBVM-V-B7F-K47Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL SELARL GAILLARD CONSEILS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02514
CA Angers, 8 nov. 2022, RG 21/02514
COUR D'APPEL D'[Localité 9] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02514 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5M7 Jugement du 10 Novembre 2021 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/1440 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02514
CA Amiens, 13 oct. 2022, RG 21/02514
ARRET N° 775 URSSAF DE PICARDIE C/ [S] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02514 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDCZ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02514
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 21/02514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02514 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7ES [T] [Y] C/ S.A.R.L. [6] ([6]) LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02514
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 21/02514
N° RG 21/02514 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZZN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 31 Mai 2018 APPELANT : Monsieur [A] [J] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02514
CA Pau, 25 juill. 2022, RG 21/02514
DL/JB Numéro 22/ 02837 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 25/07/2022 Dossier : N° RG 21/02514 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6EH Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [M] [X] C/ [Y] [T
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