Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 21/02517
TJ 06088, 25 nov. 2025, RG 21/02517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 4ème Chambre civile Date : 25 Novembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 21/02517 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NSNU Affaire : S.A.R.L. PRIMERIVE anciennement LES RIVAGES DE ZAHIA, prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [X] [E], domicilié en cette qual
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/02517
TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 21/02517
Minute n° 25/702 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2021/02517 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JGL3 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [W] [K], né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02517
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 21/02517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/02517 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLHW Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] [6] Me Michel PRADEL, Une copie certifiée conforme au dossier ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02517
CA Poitiers, 6 mars 2025, RG 21/02517
ARRET N° 59 N° RG 21/02517 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLDA [T] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02517
CA Versailles, 27 mai 2024, RG 21/02517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2024 N° RG 21/02517 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UV54 AFFAIRE : S.A.S. L'EQUIPE C/ [P] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02517
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 21/02517
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02517 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6YD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2021 CONSEI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02517
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 21/02517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/02517 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZFO Jugement du 15 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Aïcha LAMAMRA - 1127 la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES - 1217 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02517
CA Toulouse, 3 oct. 2023, RG 21/02517
03/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/02517 N° Portalis DBVI-V-B7F-OGTQ MD / ND Décision déférée du 11 Mai 2021 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2019J00831 M. STEIN S.A. PROMOLOGIS C/ S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02517
CA Pau, 23 mai 2023, RG 21/02517
MM/ND Numéro 23/1728 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 21/02517 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6EN Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le no
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02517
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 21/02517
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02517 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCVZ S.A.R.L. [3] c/ Monsieur [F] [B] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02517
CA Riom, 4 oct. 2022, RG 21/02517
04 OCTOBRE 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02517 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXAD S.A.S. SYSCO FRANCE / [J] [N] Arrêt rendu ce QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02517
CA Nancy, 2 mai 2022, RG 21/02517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 02 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02517 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3OM Décision déférée à la Cour : ord
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