Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/02522
TJ 83137, 26 mai 2026, RG 21/02522
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/02522 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LBH6 En date du : 26 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt six mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/02522
TJ 30189, 2 févr. 2026, RG 21/02522
Copie délivrée à la SELARL HARNIST AVOCAT la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] Le 02 Février 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/02522 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JDKF JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIM
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ca other ca_bordeaux n° 21/02522
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 21/02522
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 N° RG 21/02522 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCX7 [I] [R] [V] [Y] épouse [R] c/ S.A. ATLANTIQUE DE TRAVAUX Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02522
TJ Nantes, 29 mai 2024, RG 21/02522
SG LE 29 MAI 2024 Minute n° N° RG 21/02522 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LD5Q Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice le Cabinet MGEFFRAY IMMOBILIER C/ [P] [X] [B] [X] [I] [X] [U] [L] Demande en paiement des charges ou des contribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02522
TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 21/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02522 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZF3 Jugement du 07 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE - AVOCATS - 52 Maître Olivier MAZOYER -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02522
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/02522
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02522 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK2E Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02522
CA Metz, 17 oct. 2023, RG 21/02522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02522 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTGY Minute n° 23/00227 [N], [Y] C/ [K] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 28 Septembre 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02522
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/02522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02522 N° Portalis DBV3-V-B7F-UV64 AFFAIRE : [H] [D] C/ Société CONFLUENT TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 jui
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02522
CA Grenoble, 10 mars 2023, RG 21/02522
C3 N° RG 21/02522 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5AI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02522
CA Riom, 31 janv. 2023, RG 21/02522
31 JANVIER 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 21/02522 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXAP S.A. DIETAL, S.E.L.A.R.L. [Y] liquidateur judiciaire de la SA DIETAL / Association UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 4], [M] [L] Arrêt rendu ce TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02522
CA Toulouse, 6 janv. 2023, RG 21/02522
06/01/2023 ARRÊT N°3/2023 N° RG 21/02522 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGT7 AB/AR Décision déférée du 06 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 19/00061) Cordier C. [Y] [M] C/ S.A.S. CLINIQUE DU [4]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02522
CA Nancy, 29 sept. 2022, RG 21/02522
ARRÊT N° /2022 PH DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02522 - N°Portalis DBVR-V-B7F-E3OV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SCHILTIGHEIM F15/00164 13 mars 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 SAISINE SUR RE
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