Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 21/02528
TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 21/02528
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/02528 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QEBN / JAF Cab 1 AFFAIRE : [K] / [Y] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02528
CA Caen, 15 oct. 2024, RG 21/02528
AFFAIRE : N° RG 21/02528 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2OL ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN du 27 Mai 2021 - RG n° 19/00170 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [G] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02528
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 21/02528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 21/02528 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOMZ AFFAIRE : [L] [K] Agissant à titre personnel et es qualité de Monsieur [I] [K] décédé ... C/ S.A. UCB PHARMA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02528
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/02528
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02528 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK24 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02528
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 21/02528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02528 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWAX AFFAIRE : [L] [W] C/ S.A.S. RESINE 2000 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02528
CA Toulouse, 3 oct. 2022, RG 21/02528
03/10/2022 ARRÊT N° N° RG 21/02528 N° Portalis DBVI-V-B7F-OGVJ JCG / RC Décision déférée du 04 Mai 2021 Juge de la mise en état de MONTAUBAN (20/00559) Mme RIBEYRON ANTICA CERAMICA RUBIERA C/ [P] [I] S.A.R.L. LAGARRIGUE S.A.S. SISCA S.A. MMA ASSURANCES MUTU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02528
CA Nancy, 16 juin 2022, RG 21/02528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02528 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3PA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02528
CA Rouen, 2 juin 2022, RG 21/02528
N° RG 21/02528 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ2J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00822 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 17 Mai 2021 APPELANTS : Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 1]
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