Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02534
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/02534
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02534 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK3V Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02534
CA Amiens, 3 juin 2024, RG 21/02534
ARRET N° 483 URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS C/ [C] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 21/02534 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDD3 - N° registre 1ère instance : 13
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02534
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 21/02534
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02534 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCYV S.A.S. ELRES c/ Madame [Z] [P] épouse [J] Fondation MAISON DE SANTÉ PROTESTANTE DE BORDEAUX-BAG
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02534
CA Orléans, 22 févr. 2024, RG 21/02534
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/02/2024 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 22 FEVRIER 2024 N° : 44 - 23 N° RG 21/02534 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GODN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02534
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 21/02534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/02534 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWBU AFFAIRE : UNEDIC délégation AGS-CGEA DE [Localité 5] C/ [K] [M] ... Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02534
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 21/02534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 21/02534 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWBU AFFAIRE : ASSOCIATION AGS-CGEA DE [Localité 4] C/ [Z], [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Madame Valerie DE LARMINAT, cons
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02534
CA Rouen, 24 nov. 2022, RG 21/02534
N° RG 21/02534 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ2T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY du 22 Avril 2021 APPELANT : Monsieur [B] [V] né le [Date naissance 1] 1967 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02534
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/02534
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/662 N° RG 21/02534 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTES Jugement (N° 20-003172) rendu le 06 Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02534
CA Nîmes, 20 mai 2022, RG 21/02534
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N° 22/11 R.G : N° RG 21/02534 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDFM [M] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 20 MAI 2022 DEMANDEUR : Mons
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