Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 21/02535
CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 21/02535
ARRET N° 109 N° RG 21/02535 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLEV [U] C/ [F] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CHARENTE-MA RITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 MARS 2026
-
tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 21/02535
TJ 44184, 5 janv. 2026, RG 21/02535
N° N° RG 21/02535 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EYKA ============= [E] [W] [V] épouse [F] C/ [X] [D] [F] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Karine [Localité 14] de la SELARL [7] Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR de la SARL [6] TRIBUN
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02535
CA Poitiers, 29 août 2024, RG 21/02535
MHD/LD ARRET N° 416 N° RG 21/02535 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLEV [G] C/ [X] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CHARENTE-MA RITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Soci
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02535
CA Lyon, 16 mai 2024, RG 21/02535
N° RG 21/02535 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQIU Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 12 février 2021 RG : 2018j00813 S.A.R.L. LA PORTE DES REVES C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02535
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 21/02535
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 14 Mai 2024 Minute n° : Audience du :12 mars 2024 Salarié :M. [V] [Y] Requête n° : N° RG 21/02535 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLM2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [7], prise en la personne de son dir
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02535
CA Rennes, 18 avr. 2024, RG 21/02535
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°116/2024 N° RG 21/02535 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSI3 M. [W] [N] C/ S.A.S. INSTITUT TECHNIQUE DES GAZ ET DE L'AIR Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me GEFFRIAUD Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02535
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 21/02535
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 3 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02535 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCYX Madame [B] [D] c/ Association LE CARROUSEL Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02535
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/02535
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02535 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK34 Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02535
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 21/02535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02535 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDFO EM/DO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 03 juin 2021 RG :20/00045 Etablissement DEPARTEMENT DE L'ARDECHE C/ [O] Grosse délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02535
CA Metz, 13 mars 2023, RG 21/02535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° --------------- RG N° N° RG 21/02535 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTIS ------------------ Pole social du TJ de [Localité 12] 24 Septembre 2021 20/00049 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ Ch
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02535
CA Montpellier, 28 févr. 2023, RG 21/02535
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02535 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6ZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02535
CA Toulouse, 10 févr. 2023, RG 21/02535
10/02/2023 ARRÊT N°82/2023 N° RG 21/02535 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGWW CB/AR Décision déférée du 12 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00838) ROMEU V. [M] [K] C/ S.A.S. DIAGNOSTIC IMMOBILIER MCP
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02535
CA Angers, 8 nov. 2022, RG 21/02535
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02535 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5P7 ordonnance du 23 Novembre 2021 Juge commissaire de [Localité 3] n° d'inscription au RG de première instance 21/00084 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02535
CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 21/02535
N° RG 21/02535 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ2V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 3 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019F00053 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 01 Avril 2021 APPELANTES : S.A.R.L. E.G.S.I [Adresse 2] [Localité 5] S.C.P
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02535
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 21/02535
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles