Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/02543
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 21/02543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 mm N° 2025/ 310 Rôle N° RG 21/02543 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7HO [B], [A], [Z] [K] [J] [P] C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL TRIQUI & ASSOCIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02543
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 21/02543
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/02543
TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 21/02543
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01655 du 23 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02543 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZI45 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [GI] [A] né le 25 Janvier 1984 à [Localité 11] ([Loc
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ca other ca_paris n° 21/02543
CA Paris, 21 mars 2025, RG 21/02543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02543 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK6S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février
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ca other ca_riom n° 21/02543
CA Riom, 18 mars 2025, RG 21/02543
18 MARS 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/02543 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXCM [W] [R] / MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE MSA AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 05 novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00429
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02543
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 21/02543
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 21/02543 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK6S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2021 Date de saisine : 29 Mars 2021 Nature de l'affaire : Contestation d'une
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02543
CA Rennes, 28 févr. 2024, RG 21/02543
5ème Chambre ARRÊT N°-84 N° RG 21/02543 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSJ4 M. [D] [O] C/ S.A. ALLIANZ IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02543
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 21/02543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT (réouverture des débats) DU 22 FEVRIER 2024 mm N°2024/82 Rôle N° RG 21/02543 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7HO [G], [D], [A] [W] [R] [U] C/ [N] [P] [U] Copie exécu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02543
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 21/02543
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02543 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZ2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 21/02543 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZ2P DEMANDERESSE : Mme [M] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me J
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02543
CA Angers, 12 déc. 2023, RG 21/02543
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02543 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5QU ordonnance de référé du 20 Octobre 2021 Président du TJ de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 21/00124 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 APPELANTS : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02543
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 21/02543
N° RG 21/02543 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ3E COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019F00158 Tribunal de commerce d'Evreux du 15 avril 2021 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT exerça
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02543
CA Pau, 9 janv. 2023, RG 21/02543
PhD/ND Numéro 23/59 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/01/2023 Dossier : N° RG 21/02543 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6GN Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02543
CA Amiens, 6 sept. 2022, RG 21/02543
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 21/02019 du : 10 Mai 2021 N° RG 21/02543 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDEN Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 14 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG 2019J00146 APPELANTE S.A.S
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