Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/02549
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 21/02549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 21/02549 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7H2 S.A. TOTAL RAFFINAGE FRANCE C/ [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 19/06/25 à : - Me Françoise B
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02549
CA Caen, 8 oct. 2024, RG 21/02549
AFFAIRE : N° RG 21/02549 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2QE ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 12 Juillet 2021 RG n° 18/02793 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02549
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 21/02549
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Septembre 2024 Monsieur Julien FERRAND, président Monsieur Je
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02549
CA Riom, 13 sept. 2023, RG 21/02549
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°362 DU : 13 Septembre 2023 N° RG 21/02549 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXCY VD Arrêt rendu le treize Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 05 Novembre 2021 par le Tribunal de Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02549
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 21/02549
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/02549 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWFA AFFAIRE : [R] [T] C/ SARL ADYA FOILS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02549
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 21/02549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02549 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDHF DO/YRD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 05 juin 2019 RG :19/00332 S.A.S. [5] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 15 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02549
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 21/02549
N° RG 21/02549 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5C6 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Jean EISLER la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02549
CA Angers, 8 nov. 2022, RG 21/02549
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02549 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5RE Ordonnance du 28 Octobre 2021 Président du TJ d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/00373 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02549
CA Toulouse, 25 mai 2022, RG 21/02549
25/05/2022 ARRÊT N°427/2022 N° RG 21/02549 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGYQ AM/CD Décision déférée du 06 Mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/00087) Mme GRAFFEO [Z] [K] C/ S.A. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
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