Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 21/02570
CA Colmar, 13 juin 2025, RG 21/02570
MINUTE N° 313/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 13 juin 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02570
CA Lyon, 26 juin 2024, RG 21/02570
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02570 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQKZ [F] C/ Mutuelle MUTUALITE FRANCAISE RHONE-PAYS DE SAVOIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Mars 2021 RG :19/02616 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02570
TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 21/02570
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02430 du 06 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02570 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJIO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [P] né le 15 Janvier 1969 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02570
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 21/02570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/02570 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2Q2 N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2021 JUGEMENT rendu le 29 Mars 2024 DEMANDERESSES Société ALLERGAN INC. [Adresse 3], [Localité 7] (ETATS-UNIS) S.A.S. ALLERGAN FRANCE [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02570
CA Rennes, 13 mars 2024, RG 21/02570
5ème Chambre ARRÊT N°-108 N° RG 21/02570 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSN5 E.U.R.L. S.N.H C/ S.A. MAAF ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02570
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 21/02570
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/161 N° RG 21/02570 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTIG Jugement (N° 20/003423) rendu le 12 Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02570
TJ Lyon, 25 janv. 2024, RG 21/02570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/02570 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZJT Jugement du 25 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 Maître Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT AVOC
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02570
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 21/02570
AFFAIRE :N° RG 21/02570 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2RT ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 10 Septembre 2021 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2020/00690 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02570
CA Colmar, 24 févr. 2023, RG 21/02570
MINUTE N° 88/2023 Copie à - Me Thierry CAHN - Me Claus WIESEL Le 24/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02570
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/02570
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02570 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWJF AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugeme
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02570
CA Metz, 22 sept. 2022, RG 21/02570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02570 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTLC Minute n° 22/00289 [V] C/ S.A. VIVEST VENANT AUX DROITS DE LOGIEST Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 07 O
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02570
CA Nancy, 19 sept. 2022, RG 21/02570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 19 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02570 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3SE Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02570
CA Riom, 8 juin 2022, RG 21/02570
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale JOUR FIXE ARRET N° DU : 08 Juin 2022 N° RG 21/02570 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXEG ALC Arrêt rendu le huit Juin deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 25 novembre 2021 par le Tribunal de commerce d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02570
CA Versailles, 24 mai 2022, RG 21/02570
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2022 N° RG 21/02570 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOQ3 AFFAIRE : [C] [X] C/ S.A.S. MERCEDES-BENZ PARIS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2021 par l
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02570
CA Bordeaux, 16 nov. 2021, RG 21/02570
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2021 VB N° RG 21/02570 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MC2Z COMMUNE DE [Localité 16] Société SMACL ASSURANCES c/ [R] [C] [D] [U] [H] [B] épouse [MK] [F] [V] [O] [A]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles