Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/02573
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 21/02573
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02573 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MC27 Monsieur [J] [Z] c/ [10] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02573
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 21/02573
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02573
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 21/02573
29/01/2025 ARRÊT N° 17/25 N° RG 21/02573 N° Portalis DBVI-V-B7F-OG3I MD - SC Décision déférée du 27 Avril 2021 TJ de [Localité 13] - 20/00619 S. REIS Me [R] [S] S.C.P. [R] [S]-[B] ORTET-[V] [E] C/ [Y] [G] [T] [W] [K] [P] épouse [W] DESISTEMENT D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02573
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 21/02573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Décembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02573 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLES Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02573
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 21/02573
2ème Chambre ARRÊT N° 273 N° RG 21/02573 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSOK (Réf 1ère instance : 20/00571) (1) GDS BRETAGNE C/ E.A.R.L. DU [Z] Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Copie exécuto
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02573
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 21/02573
N° RG : N° RG 21/02573 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VKXV 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53F N° RG : N° RG 21/02573 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VKXV Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société LEASECOM C/ [Y] [X], Société MATECOPIE Grosses délivrées le à Avocats : Me Adeline CORNIC la
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02573
CA Metz, 21 déc. 2023, RG 21/02573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02573 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTLX Minute n° 23/00245 [S] C/ [J], S.A. CREDIT LOGEMENT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 23 Septembre 2021, en
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 21/02573
CA Nancy, 11 oct. 2022, RG 21/02573
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 21/02573 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3SJ du 11 Octobre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller , agissant en tant que Conseiller de la mise en étatde la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02573
CA Pau, 6 oct. 2022, RG 21/02573
MM/ND Numéro 22/3561 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/10/2022 Dossier : N° RG 21/02573 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6IV Nature affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes Affaire : [S] [O] veuve [B]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02573
CA Amiens, 4 mai 2022, RG 21/02573
ARRET N° [G] C/ S.A.S. GENAPI copie exécutoire le 4/05/2022 à Me LOMBARD SELARL CAPSTAN FB/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 MAI 2022 *******************************************
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