Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/02578
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 21/02578
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03896 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02578 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJNO AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par MILLI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02578
CA Nîmes, 1 oct. 2024, RG 21/02578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02578 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDJQ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 18 juin 2021 RG :20/00008 [Z] C/ S.A.S. RHODANIENNE DES AUTOCARS GINHOUX Gross
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02578
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/02578
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er FEVRIER 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02578 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLG4 Décision déférée à la Cour
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ca Annulation Cour d'appel de Metz n° 21/02578
CA Metz, 28 nov. 2023, RG 21/02578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02578 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTME Minute n° 23/00270 [B] C/ [I] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 06 Septembre 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02578
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 21/02578
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : N° RG 21/02578 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTIW Jugement (N° 1120000954) rendu le 12 Avril 2021 par le Président du TJ de Douai APPELANTE SA Crédit du Nord
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02578
CA Toulouse, 25 sept. 2023, RG 21/02578
25/09/2023 ARRÊT N° N° RG 21/02578 N° Portalis DBVI-V-B7F-OG37 MD/ND Décision déférée du 02 Mars 2021 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN ( RG 19/0086) M. REDON [H] [Y] [M] [D] C/ S.A.R.L. T6C AND GARY
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02578
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 21/02578
ARRET N°258 N° RG 21/02578 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GLIC S.A. CNP ASSURANCES C/ [B] S.A. LA BANQUE POSTALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02578
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/02578
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à la SCP RILOV la AARPI M&J - Cabinet d'Avocats Me GRASSIN LD ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02578 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOGS DÉCIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02578
CA Grenoble, 1 déc. 2022, RG 21/02578
N° RG 21/02578 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5FS C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02578
CA Nancy, 13 sept. 2022, RG 21/02578
ARRÊT N° /2022 SS DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02578 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3SU Pôle social Tribunal judiciaire de NANCY 17/00313 14 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [D] [U
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