Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02579
TJ 69123, 10 nov. 2025, RG 21/02579
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALB
-
ca other ca_metz n° 21/02579
CA Metz, 21 nov. 2024, RG 21/02579
Ordonnance n°24/00500 du 21 novembre 2024 N° RG 21/02579 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTMG Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 28 septembre 2021 (RG n°20/00667) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02579
CA Rennes, 11 avr. 2024, RG 21/02579
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°111/2024 N° RG 21/02579 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSO6 Société CLPS L'ENJEU COMPETENCES SOCIETE C/ Mme [CV] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02579
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 21/02579
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 mars 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02579 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MC35 Madame [K] [C] c/ S.A.S. PRODUITS DENTAIRES PIERRE ROLLAND Nature de la déci
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02579
CA Riom, 19 déc. 2023, RG 21/02579
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 décembre 2023 N° RG 21/02579 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXE4 -DA- Arrêt n° [M] [S] [T] [K], [B] [D] [O] épouse [K] / [Z] [U] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date d
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02579
CA Colmar, 28 sept. 2023, RG 21/02579
MINUTE N° 23/680 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02579
CA Grenoble, 9 mai 2023, RG 21/02579
N° RG 21/02579 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5FU N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02579
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 21/02579
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02579 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTIY Jugement (N° 19-004779) rendu le 16 mars 2021 par le tribunal d'instance de Lille APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02579
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 21/02579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02579 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWK6 AFFAIRE : Association [8] C/ URSSAF ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juil
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02579
CA Metz, 24 oct. 2022, RG 21/02579
Ordonnance n° 22/00694 24 octobre 2022 N° RG 21/02579 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTMG ----------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 septembre 2021 ----------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02579
CA Toulouse, 24 mai 2022, RG 21/02579
24/05/2022 ARRÊT N°397/2022 N° RG 21/02579 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OG4C CBB/CD Décision déférée du 12 Novembre 2020 - Tribunal de Commerce de toulouse ( ) M. [B] S.A.S. LOCATION MAINTENANCE SERVICES VEHICULES INDUSTRIEL S C/ S.A.R.L. OKWICKI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles