Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/02585
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/02585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.3 JCP N° RG 21/02585 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KE2C Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à : Me Bernard BOULLOUD Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à : S
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02585
CA Metz, 7 mai 2024, RG 21/02585
Minute n° 24/00260 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français R.G : N° RG 21/02585 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTNC [T] C/ [C] COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 07 MAI 2024 APPELANT Monsieur [J] [T] [Adresse 3] [Localité 18] Re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02585
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 21/02585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et à l’expert en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BREGERAS en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/02585 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVP34 N° MINUTE : Requête du : 30 Octobre 2021 AJ du TGI D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02585
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/02585
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02585 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 -C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02585
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 21/02585
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02585 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MC4K Monsieur [E] [X] c/ S.E.L.A.R.L. SELARL [M] PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [P] [M] MANDATAIRE AD'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02585
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 21/02585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55A 12e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02585 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOSB AFFAIRE : S.A.S. INTERLINK TRANSPORT C/ [R] [C] ... [S] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02585
CA Grenoble, 16 mai 2023, RG 21/02585
N° RG 21/02585 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5GI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP GARNIER - BAELE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02585
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 21/02585
AFFAIRE :N° RG 21/02585 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2S2 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 10 Août 2021 du Juge des contentieux de la protection d'ALENCON RG n° 11-20-0004 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02585
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/02585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02585 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWLZ AFFAIRE : [R] [X] [X] C/ S.A.S. NATURAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 juillet 201
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02585
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 21/02585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02585 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOSB AFFAIRE : S.A.S. INTERLINK TRANSPORT C/ [G] [W] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 4 août 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02585
CA Toulouse, 21 oct. 2022, RG 21/02585
21/10/2022 ARRÊT N°298/2022 N° RG 21/02585 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OG42 NA/KB Décision déférée du 16 Avril 2021 - PSTJ d'AUCH (19/00302) Laurent FRIOURET Compagnie d'assurance [9] C/ [O] [E] CPAM DU GERS S.A.S. [10]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02585
CA Riom, 19 juill. 2022, RG 21/02585
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 juillet 2022 N° RG 21/02585 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXFG -DA- Arrêt n° 383 [F] [L] [I] [K] / S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAN
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