Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 21/02590
CA Toulouse, 10 déc. 2025, RG 21/02590
10/12/2025 ORDONNANCE N° 25/180 N° RG 21/02590 N° Portalis DBVI-V-B7F-OG7I Décision déférée du 02 Avril 2021 TJ de [Localité 11] 19/02576 EXPIRATION DU SURSIS À STATUER RMEE 12-03-2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02590
TJ 69123, 13 mars 2025, RG 21/02590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/02590 N° Portalis DB2H-W-B7F-WMFA Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 MARS 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 13 mars 2
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ca other ca_bordeaux n° 21/02590
CA Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 21/02590
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 N° RG 21/02590 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MC4W S.A.S. MAISONS MCA S.A.R.L. MAISONS CHARENTE ATLANTIQUE S.A.R.L. MAISONS COTE ATLANTIQUE 24 S.A.R.L. MAISON COTE ATLAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02590
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/02590
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02590 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLHQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02590
CA Rennes, 26 janv. 2024, RG 21/02590
2ème Chambre ARRÊT N°40 N° RG 21/02590 N° Portalis DBVL-V-B7F-RSQA (2) M. [H] [L] Mme [V] [R] épouse [L] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS D'[Localité 6] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02590
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 21/02590
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 34C DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02590 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOST AFFAIRE : [F] [K] divorcée [L] C/ [G], [J], [D] [L] S.C.I. VALROSE Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02590
CA Orléans, 12 sept. 2023, RG 21/02590
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CARMF SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS EXPÉDITION à : [J] [G] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2023 Minute n°359/2023 N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02590
CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 21/02590
N° RG 21/02590 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5GU C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02590
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 21/02590
ARRÊT N°229 N° RG 21/02590 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLIY S.A. [A] ENVIRONNEMENT C/ [Z] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02590
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/02590
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02590 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWNS AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02590
CA Metz, 15 sept. 2022, RG 21/02590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02590 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTNP Minute n° 22/00144 S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE AUERT C/ S.C.C.V CROIX DU MONT Ordonnance Référé, origine Président du TJ de METZ, décision attaquée en date du 07 Septembre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 21/02590
CA Colmar, 29 juin 2022, RG 21/02590
Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Anne CROVISIER le 29 Juin 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/02590 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HS7M Minute n° : 356/22 ORDONNANCE du 29 Juin 202
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