Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/02591
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 21/02591 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KE2O Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à :S.A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02591
TJ 69123, 13 mars 2025, RG 21/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/02591 N° Portalis DB2H-W-B7F-WMFD Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 MARS 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 13 mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02591
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 21/02591
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02591 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O646 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02591
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 21/02591
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°254/2024 N° RG 21/02591 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSQF M. [S] [G] C/ S.A. BNP PARIBAS SA Copie exécutoire délivrée le :23/05/2024 à :Me LE GUILLOU- RODRIGUES Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02591
CA Paris, 7 mai 2024, RG 21/02591
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02591 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCUS Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02591
CA Metz, 16 mars 2023, RG 21/02591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°23/00043 N° RG N° RG 21/02591 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTNT ----------------------------------- S.A.R.L. GERSTAECKER FRANCE LE GEANT DES BEAUX ARTS C/ S.A.R.L. R ART ----------------------------------- Cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02591
CA Versailles, 17 janv. 2023, RG 21/02591
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 88K DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/02591 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOSY AFFAIRE : [J] [V] C/ [4], venant aux droit de [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02591
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/02591
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/02591 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWNT AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02591
CA Nîmes, 12 mai 2022, RG 21/02591
ARRÊT N° N° RG 21/02591 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDKK BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 10 mai 2021 RG :19/06304 [D] C/ [T] Grosse délivrée le à SCP Coudurier Chamski SCP Delran Sergent COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02591
CA Grenoble, 3 mai 2022, RG 21/02591
N° RG 21/02591 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5GV N° Minute : C4 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me Karine GHIGONETTO Me Jean-michel COLMANT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02591
CA Amiens, 26 avr. 2022, RG 21/02591
ARRET N° [S] C/ [J] [J] [I] [I] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02591 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDG4 Décision
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