Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/02595
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 21/02595 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KE2S Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à : Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 21/02595
TJ 21231, 16 mai 2025, RG 21/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 21/02595 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HN5X NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Aurélie ROQUES, avocat au barreau de DIJON, a
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02595
CA Riom, 15 oct. 2024, RG 21/02595
15 OCTOBRE 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 21/02595 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXF6 [C] [J] / AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - AFPA jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02595
CA Caen, 24 sept. 2024, RG 21/02595
AFFAIRE : N° RG 21/02595 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2UJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 15 Juillet 2021 RG n° 19/01721 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02595
CA Colmar, 3 juin 2024, RG 21/02595
MINUTE N° 278/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Nadine HEICHELBECH Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 03.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02595
TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 21/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/02595 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRLG AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ Mme [V] [X] (la SELARL ARNOUX-POLLAK) Rapport oral préalablement f
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02595
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 21/02595
N° RG 21/02595 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5HC N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Ségolène JAY-BAL SCP CONSOM'ACTES, SELARL FAYOL ET ASSOCIES Me Emmanuelle PHILIP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02595
CA Bordeaux, 23 nov. 2023, RG 21/02595
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02595 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MC5H [B] [J] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E MARTITIME DEUX SEVRES Nature
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02595
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 21/02595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/02595 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWNW AFFAIRE : [D], [B], [W] [Z] C/ SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE .................... Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02595
CA Colmar, 15 mars 2023, RG 21/02595
MINUTE N° 140/23 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Nadine HEICHELBECH Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02595
CA Lyon, 22 nov. 2022, RG 21/02595
N° RG 21/02595 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQMS Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 16 février 2021 RG : 20/01302 ch 1 cab 01 B Société CREDIT AGRICOLE CENTRE EST C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02595
CA Amiens, 13 sept. 2022, RG 21/02595
ARRET N° 101 S.A.S. [8] C/ Organisme CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02595 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDHC Décision de la CARSAT NORMANDI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02595
CA Nancy, 8 sept. 2022, RG 21/02595
ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02595 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3T6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F20/00018 05 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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