Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/02596
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 21/02596
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 AVRIL 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES
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ca other ca_montpellier n° 21/02596
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/02596
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02596 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O65J Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02596
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 21/02596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Septembre 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02596 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLIU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Fé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02596
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 21/02596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/02596 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VIFX JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEUR: M. [I] [S] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A. LA BANQUE POSTALE LA BANQUE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02596
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 21/02596
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02596 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCU6 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02596
CA Amiens, 16 janv. 2024, RG 21/02596
ARRET N° [M] C/ S.E.L.A.R.L. CAFHORE S.N.C. [B] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2024 N° RG 21/02596 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDHE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 04 FÉVRIER 2021 PART
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02596
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/02596
N° RG 21/02596 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5HE N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Barbara BERGOUNIOUX la SELARL FAYOL ET ASSOCIES SELARL LEXAVOUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02596
CA Toulouse, 13 janv. 2023, RG 21/02596
13/01/2023 ARRÊT N°2023/19 N° RG 21/02596 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OG7W CB/AR Décision déférée du 11 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/00945) [X][S] S.A.S. GARONA VILLA C/ [B] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02596
CA Nancy, 7 juill. 2022, RG 21/02596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 7 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02596 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3UA Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 21/02596
CA Metz, 25 avr. 2022, RG 21/02596
Ordonnance n° 22/00216 25 avril 2022 ---------------------------- RG N° 21/02596 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTN7 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ V
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