Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/02597
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 21/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 3 Expéditions délivrées par LS à Maître ATTIAS, Maître PLAGNIOL et Maître KATO le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02597 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQCC N° MINUTE : 26/00003 Requête
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tj Expertise tj75056 n° 21/02597
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 21/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 34] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02597 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQCC N° MINUTE : Requête du : 29 Octobre 2021 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02597
CA Metz, 8 janv. 2025, RG 21/02597
Arrêt n° 25/00008 --------------- RG n° 21/02597 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTOB ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 octobre 2021 F20/00434 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02597
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/02597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/02597 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWN3 AFFAIRE : [Y] [I] C/ S.A.S.U. BUREAU VERITAS GSIT Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02597
CA Metz, 5 oct. 2023, RG 21/02597
Ordonnance n° 23/00433 05 octobre 2023 ---------------------------- RG N° 21/02597 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTOB --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 octobre 2021 F20/00434 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02597
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 21/02597
N° RG 21/02597 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQMW Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 18 mars 2021 RG : 21/00092 ch civile Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02597
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 21/02597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Octobre 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02597 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLI3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02597
CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 21/02597
MINUTE N° 449/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Septembre 2022 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02597
CA Riom, 7 sept. 2022, RG 21/02597
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 21/02597 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXGB VTD Arrêt rendu le sept Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 novembre 2021 par le Préside
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02597
CA Nancy, 7 juill. 2022, RG 21/02597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02597 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3UC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02597
CA Bordeaux, 30 juin 2022, RG 21/02597
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 N° RG 21/02597 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MC5Q [W] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/013682 du 03/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridict
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02597
CA Angers, 25 mai 2022, RG 21/02597
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Juge de la mise en état de [Localité 7] du 04 Novembre 2021 Ordonnance du 25 Mai 2022 N° RG 21/02597 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5VW AFFAIRE : [I] C/ S.C.I. LOUIS BRILHAULT ORDONNANCE DU MAGISTRAT [Localité 5]
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