Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/02600
TJ 31555, 26 mai 2025, RG 21/02600
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 21/02600 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QADP NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Mai 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02600
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 21/02600
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/02600 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSRH [S] [P] C/ URSSAF [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02600
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 21/02600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/02600 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWOL AFFAIRE : [F] [X] C/ S.A.S. HIPPOCRATE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2021 par le Conseil de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02600
CA Paris, 21 juin 2023, RG 21/02600
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02600 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLJD Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 Février 2021 - Conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02600
CA Metz, 12 juin 2023, RG 21/02600
Arrêt n° 23/00212 12 Juin 2023 --------------- N° RG 21/02600 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTOK ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 13 Octobre 2021 18/02114 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02600
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 21/02600
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02600 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MC6C Monsieur [Z] [Y] c/ CPAM DU [Localité 5] Nature de la décision : AU FOND - E
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02600
CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 21/02600
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02600 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O65Q ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02600
CA Nancy, 10 nov. 2022, RG 21/02600
ARRÊT N° /2022 PH DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02600 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3UI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00460 24 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 21/02600
CA Caen, 8 juin 2022, RG 21/02600
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/02600 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2UT Affaire : Monsieur [S] [D] représenté et assisté de Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN, C/ Monsieur [S] [F] Madame [E] [N] épouse [F] Monsieur [J] [T] R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles