Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/02603 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 143 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 21/02603

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 21/02603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 21/02603 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FYZJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : Sandie LACROIX DE SOUSA,Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS, agissant en qualité de Juge aux Affaires Familiales en charge des liquid

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90ca2cdc6046d4799dcd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 21/02603

    TJ 34032, 21 juill. 2025, RG 21/02603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/357 AFFAIRE : N° RG 21/02603 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2PIV Jugement Rendu le 21 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [F] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 15] (Maroc) [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Maître David BRUN de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc2de0ebe408daa1c36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02603

    TJ Nantes, 19 nov. 2024, RG 21/02603

    IC FC LE 19 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/02603 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LECT [X] [Z] [G] [Z] C/ Société AGENCE IMMOBILIERE SQUARE HABITAT Le 19/11/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : Me Séverine Audureau Me Beutier Cédric TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NA

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf442956b912a0059c644
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02603

    TJ Lyon, 25 oct. 2024, RG 21/02603

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Miren-Amaya FABREGOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 671bdf25cda2201c098255a3
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02603

    CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 21/02603

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 Me Estelle GARNIER la SAS ENVERGURE AVOCATS Me Céline TOULET ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 162 - 24 N° RG 21/02603 N° Portalis DBVN-V-B7F-GOIG DÉCISION ENTREPRISE : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 669b5308a3418ee2ae72d16e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02603

    CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/02603

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02603 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLJL Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 656999caa6dd558318cd268b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02603

    CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 21/02603

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 mai 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02603 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MC62 URSSAF AQUITAINE c/ Etablissement Public CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE REGIONALE

    Lire la décision → Vérifier la source 64549e73eedb07d0f8185f2f
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02603

    CA Metz, 19 janv. 2023, RG 21/02603

    Arrêt n° 23/00012 19 Janvier 2023 --------------- N° RG 21/02603 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTOR ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 01 Octobre 2021 17/01431 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 63cf8482a6687f7c904cba97
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02603

    CA Orléans, 15 déc. 2022, RG 21/02603

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 21/02603 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOIG Copies le : 15/12/22 à Me Estelle GARNIER la SAS ENVERGURE AVOCATS Grosse le 15/12/22 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 15 DECEMBRE 2022, NOUS, Car

    Lire la décision → Vérifier la source 639d6c77d06fce05df96bad2
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02603

    CA Amiens, 2 sept. 2022, RG 21/02603

    ARRET N° S.A.R.L. POPEYE C/ [E] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02603 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDHS ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 3] EN DATE DU 15 AVRIL 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6385af7375a08105d473cd8d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02603

    CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/02603

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/02603 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWPB AFFAIRE : Société [4] venant aux droits de la S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] D

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a64361c886a9d4ec446d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1