Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02608
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 21/02608
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD, assesse
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj26362 n° 21/02608
TJ 26362, 9 juill. 2025, RG 21/02608
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS: LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, en matière civile et en premier ressort, après communication de la pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02608
TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 21/02608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2024 N° RG 21/02608 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPZ6 N° Minute : AFFAIRE [W] [J], [Z] [R] épouse [Y] C/ [I] [M], Compagnie d’assurance MACSF Assurance, OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDEN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02608
CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 21/02608
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/02608 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQNO S.A.S. [6] C/ CPAM DE L'ISERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 11 Mars 2021 RG : 14/01752 AU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02608
CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 21/02608
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 N° : 201 - 23 N° RG 21/02608 N° Portalis DBVN-V-B7F-GOIP DÉCISION ENTREPRISE :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02608
CA Poitiers, 17 août 2023, RG 21/02608
MHD/LD ARRET N° 492 N° RG 21/02608 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLKR [Y] C/ CPAM DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02608
CA Pau, 2 mai 2023, RG 21/02608
SF/CD Numéro 23/01490 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/05/2023 Dossier : N° RG 21/02608 - N° Portalis DBVV-V-B7F- H6MT Nature affaire : Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin Affaire : [T] [O], [W]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02608
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 21/02608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02608 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLJZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02608
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/02608
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02608 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOTY AFFAIRE : [C] [K] épouse [J] ... C/ [A] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02608
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 21/02608
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02608 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWPY AFFAIRE : S.A. [5] C/ URSSAF PACA NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TI Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02608
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 21/02608
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 10/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/915 N° RG 21/02608 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTK2 Jugement (N° 11-20-658) rendu le 31 mars 2021 par le tribunal de proximité de Tourcoing
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02608
CA Nancy, 7 juin 2022, RG 21/02608
ARRÊT N° /2022 SS DU 07 JUIN 2022 N° RG 21/02608 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3UX Pole social du TJ de REIMS 18/0029 04 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Z] [D] [Adresse 2] [Loc
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