Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02611
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 21/02611
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Décembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TEST
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj26362 n° 21/02611
TJ 26362, 9 juill. 2025, RG 21/02611
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS: LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, en matière civile et en premier ressort, après communication de la pro
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02611
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/02611
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02611 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLJ7 Décision déférée à la C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 21/02611
CA Riom, 14 mai 2024, RG 21/02611
14 MAI 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/02611 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXHK [M] [F] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) du PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 10 décembre 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02611
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 21/02611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02611 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWQC AFFAIRE : [P] [J] [S] [R] C/ Me [C] [Z] - Mandataire liquidateur de la Société [9] ... Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02611
CA Caen, 1 juin 2023, RG 21/02611
AFFAIRE : N° RG 21/02611 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2VJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 25 Août 2021 - RG n° 19/00213 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 01 JUIN 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02611
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 21/02611
ARRÊT N°230 N° RG 21/02611 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLK4 [M] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 juillet 2021 rendu par
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02611
CA Colmar, 6 déc. 2022, RG 21/02611
CKD/KG MINUTE N° 22/1009 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02611
CA Amiens, 27 oct. 2022, RG 21/02611
ARRET N° 849 [B] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02611 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDIC JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ARRAS EN DATE DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 21/02611
CA Versailles, 20 sept. 2022, RG 21/02611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 28Z DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02611 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOT6 AFFAIRE : [B] [J] C/ Consorts [J] et autres ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02611
CA Nancy, 12 juill. 2022, RG 21/02611
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 12 juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02611 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3U5 Décision déférée
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