Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/02612
TJ 44109, 27 janv. 2026, RG 21/02612
SG LE 27 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 21/02612 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEDA S.A.S. MAISONS PIERRE C/ [Y] [E] Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Sébastien CHEVALIE
-
ca other ca_riom n° 21/02612
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 21/02612
10 DECEMBRE 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/02612 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXHM [M] [J] [B] [S] épouse [X] [O] / [7] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 18 novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00540 Arrêt rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02612
CA Riom, 14 mai 2024, RG 21/02612
14 MAI 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/02612 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXHM [B] [L] [K] [U] épouse [T] / Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 18 novembre 2021,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02612
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/02612
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02612 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLKT Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02612
CA Colmar, 28 juill. 2023, RG 21/02612
EP MINUTE N° 23/612 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 JUILLET 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02612
CA Rennes, 23 mai 2023, RG 21/02612
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°259 N° RG 21/02612 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSSI E.A.R.L. [H] S.E.L.A.R.L. GOPMJ C/ M. [N] [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02612
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/02612
TP/DD Numéro 23/1598 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/02612 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H6M3 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02612
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 21/02612
N° RG 21/02612 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2AB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 25 Mai 2021 APPELANTE : S.A.S.U. CP RESORTS EXPLOITATI
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02612
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 21/02612
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/09/2022 N° de MINUTE : 22/763 N° RG 21/02612 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTLB Jugement (N° 51-19-0041) rendu le 26 avril 2021 par le tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02612
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/02612
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/02612 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWQE AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU JURA Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02612
CA Nîmes, 20 avr. 2022, RG 21/02612
ARRÊT N° N° RG 21/02612 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDMI CJP PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 25 mai 2021 RG :20/00414 [J] C/ S.C.I. [Adresse 2] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles