Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/02617
CA Metz, 7 juill. 2026, RG 21/02617
Arrêt 07 Juillet 2026 --------------------- N° RG 21/02617 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTPQ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Octobre 2021 20/00044 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE MET
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tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 21/02617
TJ 13001, 26 juin 2026, RG 21/02617
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Juin 2026 RG : N° RG 21/02617 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K5WL 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : [C] KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [A] [O] né le [Date naissance
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ca other ca_riom n° 21/02617
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 21/02617
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/02617 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXH2 S.A.S. HÔPITAL PRIVÉ [7] / [Y] [S] [H] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 décembre 2021, enregistré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02617
TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 21/02617
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Avril 2024 Minute n° : Audience du :19 février 2024 Salarié :M. [G] [J] Requête n° : N° RG 21/02617 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMIW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [4], prise en la personne de son
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02617
CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 21/02617
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02617 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQOO [T] C/ S.A.S. SMITH & NEPHEW SAS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 31 Mars 2021 RG : F19/00271 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02617
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/02617
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02617 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLLX Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 Février 2021 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02617
CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 21/02617
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/02617 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UWQ4 AFFAIRE : [T] [E]-[P] C/ Société ORANGE SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 juillet 2021 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02617
CA Rennes, 15 mars 2023, RG 21/02617
5ème Chambre ARRÊT N°-106 N° RG 21/02617 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSSY S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S.U. 2Y2P Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02617
CA Grenoble, 10 mars 2023, RG 21/02617
C8 N° RG 21/02617 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5JA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02617
CA Orléans, 7 mars 2023, RG 21/02617
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Gabriel RIGAL CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 7 MARS 2023 Minute n°94/2023 N° RG 21/02
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02617
CA Toulouse, 13 janv. 2023, RG 21/02617
13/01/2023 ARRÊT N°2023/16 N° RG 21/02617 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHC6 AB/AR Décision déférée du 05 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/852) MISPOULET M. [Y] [N] C/ Association AMFPAD (AIDE AUX MERES, AUX FAMILLES ET AUX PERSO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02617
CA Caen, 12 janv. 2023, RG 21/02617
AFFAIRE :N° RG 21/02617 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2VS ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 07 Septembre 2021 du Juge commissaire de CAEN RG n° 2021003859 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02617
CA Amiens, 6 déc. 2022, RG 21/02617
ARRET N° [O] [K] C/ [L] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02617
CA Douai, 1 déc. 2022, RG 21/02617
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02617 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTLS Jugement (N° 20-002963) rendu le 29 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02617
CA Nancy, 7 juill. 2022, RG 21/02617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 7 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02617 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3VI Décision déférée à la Cour :
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