Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 21/02624
TJ 34032, 20 avr. 2026, RG 21/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/232 AFFAIRE N° RG 21/02624 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2PDT Jugement Rendu le 20 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [N] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET de la
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ca other ca_riom n° 21/02624
CA Riom, 28 mai 2025, RG 21/02624
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°190 DU : 28 Mai 2025 N° RG 21/02624 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXIH SN Arrêt rendu le vingt huit Mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02624
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 21/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/02624 N° Portalis 352J-W-B7F-CT22O N° MINUTE : Assignation du : 27 janvier 2021 Réputée contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 janvier 2025 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02624
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 21/02624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/02624 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7QJ [W] [B] C/ S.A. ENEDIS GRDF S.A. GRDF Copie exécutoire délivrée le : 30 MAI 2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02624
CA Caen, 28 mai 2024, RG 21/02624
AFFAIRE : N° RG 21/02624 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2V7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG EN COTENTIN du 05 Juillet 2021 - RG n° 18/00682 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MAI 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02624
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 21/02624
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°243/2024 N° RG 21/02624 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSTI BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE (BRITTANY FERRIES) SA C/ M. [R] [E] Copie exécutoire délivrée le :23/05/2024 à : Me LHERMITTE Me PARAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02624
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 21/02624
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00679 du 15 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 21/02624 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKCW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [N] née le 12 Mars 1971 à [Localité 5] ( PORTUGAL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02624
CA Rouen, 27 oct. 2023, RG 21/02624
N° RG 21/02624 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2AZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2100068 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 27 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [C] [Y] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02624
CA Riom, 13 sept. 2023, RG 21/02624
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°360 DU : 13 Septembre 2023 N° RG 21/02624 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXIH VTD Arrêt rendu le treize Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 27 Août 2021 par le Tribunal Judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02624
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 21/02624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02624 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDNF DO/YRD DE PRIVAS 17 juin 2021 RG :20/84 S.A.S. [4] ([4]) C/ CPAM DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 15 Juin 2023 à : - Me BONTOUX - LA C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02624
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 21/02624
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/02624 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWTB AFFAIRE : [H] [V] C/ S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION ('MPX') Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juille
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02624
CA Grenoble, 30 mai 2023, RG 21/02624
N° RG 21/02624 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5JN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascale PRA la SCP CONSOM'ACTES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE AR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02624
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/02624
JG/ND Numéro 23/1621 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/02624 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6NS Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02624
CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 21/02624
ARRET N° [H] C/ S.A.S. GDP VENDOME CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02624 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDI4 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02624
CA Toulouse, 13 janv. 2023, RG 21/02624
13/01/2023 ARRÊT N°13/2023 N° RG 21/02624 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHDM AB/AR Décision déférée du 19 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00778) SAYAH R [R] [J] C/ CONGREGATION RELIGIEUSE LES PETITES SOEURS DES P AUVRES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02624
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 21/02624
EP/KG MINUTE N° 22/836 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02624
CA Nancy, 12 sept. 2022, RG 21/02624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 12 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02624 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3VT Décision déférée à la Cour
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