Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02636
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 21/02636
5ème Chambre ARRÊT N° 137 N° RG 21/02636 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSVR Mme [D] [V] C/ Mme [M] [N] épouse [Z] M. [J] [U] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02636
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 21/02636
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02636 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O67T Arrêt N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2021 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02636
CA Amiens, 4 sept. 2023, RG 21/02636
ARRET N° 679 [R] C/ URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/02636 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDJW - N° registre 1ère instan
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02636
CA Pau, 4 juill. 2023, RG 21/02636
PS/CD Numéro 23/02389 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/02636 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6OL Nature affaire : Demande en décharge ou en réduction des droits d'enregistrement portant sur des actes et mutations à titre onéreux
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02636
CA Riom, 14 juin 2023, RG 21/02636
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°266 DU : 14 Juin 2023 N° RG 21/02636 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXI7 VTD Arrêt rendu le quatorze Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 28 octobre 2021 par le Tribunal de commerce d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02636
CA Toulouse, 4 avr. 2023, RG 21/02636
04/04/2023 ARRÊT N° N° RG 21/02636 N° Portalis DBVI-V-B7F-OHEE MD / RC Décision déférée du 11 Mai 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (18/04193) MME [M] [J] [N] C/ [W] [I] [T] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02636
CA Nancy, 6 mars 2023, RG 21/02636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 06 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02636 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3WI Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02636
CA Nancy, 5 juill. 2022, RG 21/02636
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 21/02636 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3WI Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 21 octobre 2021 - RG 20/00296 Ordonnance n° /2022 du 05 Juillet 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02636
CA Orléans, 4 mai 2022, RG 21/02636
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 159/22 RG 21/02636 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOKH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal Judiciair
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