Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02642
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 21/02642
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02642 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O677 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02642
CA Angers, 27 juin 2024, RG 21/02642
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02642 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5Y7 jugement du 30 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/01233 ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02642
CA Riom, 26 mars 2024, RG 21/02642
26 MARS 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 21/02642 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXJL CPAM DU PUY DE DOME / S.A.S.U. [5] jugement au fond, origine pole social du TJ de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 18 novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00652 Arrêt rendu ce VI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02642
CA Orléans, 23 nov. 2023, RG 21/02642
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/11/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 23 NOVEMBRE 2023 N° : 229 - 23 N° RG 21/02642 N° Portalis DBVN-V-B7F-GOK5 DÉCISION ENTREPRISE : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02642
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 21/02642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02642 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDOW CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 26 mai 2021 RG :20/00432 CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [U] Grosse délivrée le 14 SEPTEMBRE 2023 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02642
CA Pau, 29 juin 2023, RG 21/02642
JN/OS Numéro 23/2308 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 21/02642 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6O3 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [I] [W] C/ CAISSE AUTON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02642
CA Lyon, 23 mai 2023, RG 21/02642
N° RG 21/02642 N° Portalis DBVX - V - B7F - NQQR Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 04 mars 2021 Chambre 10 cab 10 J RG : 17/00119 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 23 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02642
CA Douai, 4 mai 2023, RG 21/02642
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 N° de MINUTE : 23/417 N° RG 21/02642 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTNG Jugement (N° 20-001924) rendu le 22 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02642
CA Metz, 19 janv. 2023, RG 21/02642
Arrêt n° 23/00006 19 Janvier 2023 --------------- N° RG 21/02642 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTRP ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 24 Septembre 2021 18/01837 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02642
CA Nancy, 16 janv. 2023, RG 21/02642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02642 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3WU Décision déférée à la Cour :
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