Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02645
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 21/02645
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er AVRIL 2026 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFOSSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/02645
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 21/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 21/02645 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRX6 N° MINUTE : 9 Requête du : 08 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [C], d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02645
CA Riom, 18 oct. 2023, RG 21/02645
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°448 DU : 18 Octobre 2023 N° RG 21/02645 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXJT ADV Arrêt rendu le dix huit Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 06 Décembre 2021 par le Tribunal Judici
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02645
CA Versailles, 11 oct. 2023, RG 21/02645
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02645 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWYK AFFAIRE : [E] [P] C/ S.A.R.L. DANFOSS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 juillet 2021 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02645
CA Pau, 29 juin 2023, RG 21/02645
JN/SB Numéro 23/2323 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 21/02645 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6PC Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [O] [F] C/ URSSAF AQUIT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02645
CA Grenoble, 4 mai 2023, RG 21/02645
C 9 N° RG 21/02645 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5LK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALYSTREE AVOCATS la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02645
CA Rennes, 13 sept. 2022, RG 21/02645
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°435 N° RG 21/02645 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSWH M. [V] [E] C/ M. [K] [U] M. [X] [S] M. [Y] [O] S.A.S. M.C.S. ET ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02645
CA Nancy, 12 mai 2022, RG 21/02645
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 07 octobre 2021 RG 20/00142 N° RG 21/02645 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3WZ Ordonnance /2022 du 12 Mai 2022 O R D O N N A N C E D' I
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02645
CA Orléans, 4 mai 2022, RG 21/02645
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 161/22 RG 21/02645 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOLC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la
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