Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02661
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/02661
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DE DESISTEMENT DU 24 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02661 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLRF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 F
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02661
CA Metz, 24 janv. 2024, RG 21/02661
Arrêt n° 24/00031 24 Janvier 2024 --------------------- N° RG 21/02661 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTTE ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 30 Septembre 2021 20/00254 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02661
CA Bordeaux, 11 déc. 2023, RG 21/02661
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02661 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDEK Société SOPRA (Société de Peinture et Rénovation d'Aquitaine), venant aux droits de la S.A.R.L. SOCOA (Société de Constructi
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02661
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 21/02661
13/07/2023 ARRÊT N°2023/326 N° RG 21/02661 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHGW MD/CD Décision déférée du 27 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 20/00018) A. ATIA Section Encadrement Association APAJH DE L'ARIEGE C/ [N] [G]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02661
CA Pau, 17 mai 2023, RG 21/02661
JG/ND Numéro 23/1702 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/02661 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6QD Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A. S
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02661
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 21/02661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02661 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDQA AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 27 avril 2021 RG :11-20-0150 [K] C/ [V] Grosse délivrée le à Me Pomies Ri
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02661
CA Nancy, 11 avr. 2023, RG 21/02661
ARRÊT N° /2023 PH DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/02661 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3YE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00031 04 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02661
CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 21/02661
MINUTE N° 23/121 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02661
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 21/02661
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02661 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC2E Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02661
CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 21/02661
N° RG 21/02661 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5NB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SCP DELACHENAL DELCROIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02661
CA Orléans, 22 déc. 2022, RG 21/02661
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Béatrice [S] [7] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 22 DECEMBRE 2022 Minute n°586/2022 N° RG 21/02661 - N° Portalis DBVN-V-
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02661
CA Nancy, 15 déc. 2022, RG 21/02661
ARRÊT N° /2022 PH DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02661 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3YE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00031 04 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02661
CA Versailles, 17 juin 2022, RG 21/02661
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2022 N° RG 21/02661 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOYH AFFAIRE : [I] [L] C/ S.A. [13] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2021 par
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02661
CA Caen, 19 mai 2022, RG 21/02661
AFFAIRE : N° RG 21/02661 N° Portalis DBVC-V-B7F-G22J Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT LO en date du 16 Novembre 2018 - RG n° 21500403 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 19 MAI 2022
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles