Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/02682
TJ 34172, 19 mai 2025, RG 21/02682
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/02682 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NGR7 Pôle Civil section 1 Date : 19 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB
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ca other ca_aix_provence n° 21/02682
CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 21/02682
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 21/02682 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7UA Ordonnance n° 2024/ APPELANTE Madame [P] [S], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alice CABRERA, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02682
CA Paris, 24 mai 2024, RG 21/02682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02682 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLWX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02682
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 21/02682
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège e
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02682
CA Nancy, 11 mars 2024, RG 21/02682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 11 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02682 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3ZV Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02682
CA Amiens, 18 sept. 2023, RG 21/02682
ARRET N°737 Société [9] C/ CPAM DE LA SOMME [I] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/02682 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDMV - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02682
CA Nancy, 31 mai 2023, RG 21/02682
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 21/02682 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3ZV Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 18 octobre 2021 - RG 19/00922 Ordonnance n° /2023 du 31 Mai 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Méli
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02682
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/02682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/02682 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXBT AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CPAM [Localité 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2021 par le TJ h
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02682
CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 21/02682
C8 N° RG 21/02682 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5PL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de Haute-Garonne AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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