Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj35238 n° 21/02686
TJ 35238, 7 oct. 2025, RG 21/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 02 Décembre 2025 2ème Chambre civile 34C N° RG 21/02686 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JG6N AFFAIRE : [U] [Y] [A] [D] C/ S.A.R.L. SAREF 35, SA AXA FRANCE IARD, Syndicat de copropriété de l’immeuble [Adresse 1], Société ESPACIL CONSTRUCTION SASU, SA ESPACIL RES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 21/02686
TJ 21231, 19 mai 2025, RG 21/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Mai 2025 No R.G. : N° RG 21/02686 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HOHN NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [I] [W], [N] [P] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant : [Adresse 2] représenté par Me Olivia COLO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02686
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 21/02686
N° RG 21/02686 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2EX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Juin 2021 APPELANTE : S.A.R.L. TRANSPORT CRIGNON [A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02686
CA Metz, 9 mai 2023, RG 21/02686
ARRÊT N°23/00290 09 Mai 2023 ------------------------------ N° RG 21/02686 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTU6 ------------------------------ Conseil des Prud'hommes de Strasbourg Décision du 21 décembre 2017 Cour d'appel de Colmar- chambre sociale section A Arrêt du 26 septembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02686
CA Bordeaux, 27 avr. 2023, RG 21/02686
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 avril 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02686 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDGF Monsieur [B] [N] c/ S.A. ENEDIS S.A. GRDF Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02686
CA Douai, 9 mars 2023, RG 21/02686
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02686 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTSV Jugement (N° 19/02228) rendu le 22 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02686
CA Nancy, 14 nov. 2022, RG 21/02686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 14 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02686 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3Z7 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02686
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/02686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02718 JOINT AU N° RG 21/02686 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXCC AFFAIRE : [7] C/ [V] [M] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 9] ... Déci
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