Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/02693
TJ Rennes, 13 août 2024, RG 21/02693
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 13 Août 2024 1re chambre civile 50D N° RG 21/02693 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JG62 AFFAIRE : [B] [S] C/ [J] [V] S.A.R.L. INTER OCCASIONS copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02693
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 21/02693
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/04/2024 la SELARL STRATEM AVOCATS la SELARL ETHIS AVOCATS ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 21/02693 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOOK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02693
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 21/02693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/02693 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZUD Jugement du 12 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Timo RAINIO - 1881 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02693
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 21/02693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/02693 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNFU Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] CPAM DE L’ISERE Me Xavier BONTOUX, vestiaire : 1134 Une copie certifiée conforme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02693
CA Paris, 6 juin 2023, RG 21/02693
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02693 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC5P Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02693
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/02693
MINUTE N° 191/2023 Copie exécutoire à - SELARL ARTHUS - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 12 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02693
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 21/02693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 21/02693 - Jonction avec le N° RG 21/02694 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXFL AFFAIRE : [N] [M] C/ Caisse CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02693
CA Paris, 31 août 2022, RG 21/02693
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02693 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLXU Décision déférée à la Cour : Jugeme
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