Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 21/02694
TJ 45234, 15 juill. 2025, RG 21/02694
N° RG 21/02694 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FZBX - décision du 15 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 21/02694 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FZBX N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [X] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02694
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 21/02694
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02694 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7DD Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02694
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 21/02694
ARRET N°353 N° RG 21/02694 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GLSA [P] [O] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ NOUVELLE DE MATÉRIAUX Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02694
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 21/02694
10/09/2024 ARRÊT N°24/548 N° RG 21/02694 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHKM CJ - MCC Décision déférée du 07 Mai 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 17/25178 J. L. ESTEBE [F] [Z] C/ [I] [H] CONFI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02694
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 21/02694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions exécutoires - Me Zouina LALAM CREZE - Me David TAVERNIER - Me Etienne COUDRY - Me Agnès PARTY BOURDIE délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/02694 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3BV N° MINUTE : Assignation
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02694
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 21/02694
AFFAIRE : N° RG 21/02694 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G25L ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du TJ de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 05 Juillet 2021 RG n° 17/00121 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02694
CA Poitiers, 27 juin 2023, RG 21/02694
ARRÊT N°300 N° RG 21/02694 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLSA [H] [Z] C/ SOCIÉTÉ NOUVELLE DE MATÉRIAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/02694
CA Amiens, 27 mars 2023, RG 21/02694
ARRET N° 323 [T] C/ URSSAF DU [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/02694 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDNN - N° registre 1ère instance : 16/00095
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02694
CA Metz, 8 déc. 2022, RG 21/02694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02694 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTVS Minute n° 22/00412 S.A. CREATIS C/ [N], [D] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 25 Août 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02694
CA Colmar, 14 nov. 2022, RG 21/02694
MINUTE N° 22/538 Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Novembre 2022 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02694
CA Rouen, 12 mai 2022, RG 21/02694
N° RG 21/02694 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2FH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00707 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 31 Mai 2021 APPELANTE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
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