Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02701
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 21/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02701 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVSUT N° MINUTE : Requête du : 10 Novembre 2021 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02701
CA Colmar, 11 janv. 2024, RG 21/02701
MINUTE N° 24/17 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02701
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 21/02701
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02701 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7DR Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 avril 2021 Trib
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02701
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/02701
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02701 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLYJ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02701
CA Orléans, 3 nov. 2023, RG 21/02701
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 3 novembre 2023 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN AD ARRÊT du : 3 novembre 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02701 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOO6
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02701
CA Grenoble, 10 mars 2023, RG 21/02701
C5 N° RG 21/02701 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5Q4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ABDOU ET ASSOCIES la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES la CPAM DE L'ISÈR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02701
CA Poitiers, 24 janv. 2023, RG 21/02701
ARRET N°45 JPF/KP N° RG 21/02701 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GLSS S.A.R.L. THANIS S.E.L.A.R.L. [R] C/ S.A.R.L. SCAN MUSIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02701
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 21/02701
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02701 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTUL Jugement (N° 20/00820) rendu le 22 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02701
CA Amiens, 21 juill. 2022, RG 21/02701
ARRET N° [S] C/ MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 JUILLET 2022 N° RG 21/02701 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDOB JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' AMIENS EN DATE DU 11 mai 2021 APRES COMMU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 21/02701
CA Versailles, 17 juin 2022, RG 21/02701
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 17 JUIN 2022 N° RG 21/02701 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UO3P AFFAIRE : [P] [L] C/ Société CREDIT AGRICOLE PARTICIPATION ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10
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