Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/02710
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 21/02710
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/510 Rôle N° RG 21/02710 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7WQ COMPAGNIED'ASSURANCES GENERALI SARL ENVOL DE PROVENCE C/ [P] [X] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/02710
TJ 84007, 27 mars 2025, RG 21/02710
Minute N° 25/63 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 21/02710 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I5MO JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [C] né le 14 Septembre 1951 à [Localité 15] (84) [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Jac
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02710
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 21/02710
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 21/02710 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXIE AFFAIRE : L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 7] C/ [G] [J] ... Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02710
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 21/02710
AFFAIRE : N° RG 21/02710 N° Portalis DBVC-V-B7F-G26N Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 27 Août 2021 - RG n° 19/01220 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02710
CA Nîmes, 12 déc. 2023, RG 21/02710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02710 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDUL LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 17 juin 2021 RG :19/00228 S.A.S. EKOA HOLDING INVESTISSEMENTS C/ [K] Gross
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02710
CA Versailles, 19 sept. 2023, RG 21/02710
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02710 N° Portalis DBV3-V-B7F-UO4B AFFAIRE : [R], [K], [F] [G] épouse [H] C/ [Z], [P], [J] [G] épouse [Y], ... Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02710
CA Pau, 20 juin 2023, RG 21/02710
CF/SH Numéro 23/02112 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/06/2023 Dossier : N° RG 21/02710 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6TV Nature affaire : Demande relative à d'autres servitudes Affaire : [D] [M] [Y] [N] épouse [M] C/ S.A.R.L. LES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02710
CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 21/02710
N° RG 21/02710 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5R4 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02710
CA Bordeaux, 31 mai 2023, RG 21/02710
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02710 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDIZ S.A.S. GROUPE NEMESIS VENANT AUX DROITS DE LA SAS ENR&CO S.A.R.L. EKIP es qualité de mandataire liq
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02710
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 21/02710
ARRET N°337 S.C.I. [5] C/ URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/02710 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDOP - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02710
CA Metz, 19 janv. 2023, RG 21/02710
Arrêt n° 23/00023 19 Janvier 2023 --------------- N° RG 21/02710 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTXB ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 24 Septembre 2021 19/01023 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02710
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 21/02710
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02710 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC6Z Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02710
CA Rennes, 17 nov. 2022, RG 21/02710
4ème Chambre ARRÊT N° 379 N° RG 21/02710 N°Portalis DBVL-V-B7F-RTBA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02710
CA Nancy, 7 juin 2022, RG 21/02710
ARRÊT N° /2022 SS DU 07 JUIN 2022 N° RG 21/02710 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E33T Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 18/00151 12 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : URSSAF DE LORRAINE prise
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