Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/02723
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 21/02723
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/02723 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7XT [O] [I] C/ S.A.S. BOULANGERIE BG Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Valé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02723
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 21/02723
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02723 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7FB Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mars 2021 Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02723
CA Pau, 5 sept. 2023, RG 21/02723
PS/CD Numéro 23/02843 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/09/2023 Dossier : N° RG 21/02723 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6UM Nature affaire : Recours entre constructeurs Affaire : SAS LAPIX BATIMENT C/ SA ETANDEX, SAS BUREAU D'ETUDES CAZE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02723
CA Paris, 6 juin 2023, RG 21/02723
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02723 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDAF Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02723
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 21/02723
AFFAIRE :N° RG 21/02723 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G272 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 01 Septembre 2021 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2021001757 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02723
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 21/02723
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02723 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXM5 AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021
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