Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02724
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 21/02724
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02724 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQWL Société KEOLIS [Localité 8] C/ [L] Syndicat CGT DES TCL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Avril 2021 RG : 19/00086 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02724
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 21/02724
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/02724 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDKG Madame [V] [H] épouse [E] c/ Monsieur [D] [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02724
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 21/02724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02724 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDVN CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 15 juin 2021 RG :19/00520 S.A.S. PROMAN 108 C/ [H] Grosse délivrée le 12
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02724
CA Versailles, 11 mars 2024, RG 21/02724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2024 N° RG 21/02724 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UO5N AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE TRAVAUX ET DE ROUTES FRANCILIENNES (STRF) C/ S.A.S. LINKCITY ILE DE FRANCE ancienn
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02724
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/02724
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02724 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL2P Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02724
CA Colmar, 11 janv. 2024, RG 21/02724
MINUTE N° 24/5 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02724
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 21/02724
N° RG 21/02724 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5S2 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02724
CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 21/02724
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à la SELARL 2BMP la SCP REFERENS FCG ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02724 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOQT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02724
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 21/02724
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02724 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTWL Jugement n° 2018015935 rendu le 20 avril 2021 par le Tribunal de commerce de Lille Métropole Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02724
CA Poitiers, 25 mai 2023, RG 21/02724
VC/PR ARRET N° 292 N° RG 21/02724 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLVB GFA DE LA FREDINIERE C/ [U] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02724
CA Metz, 10 nov. 2022, RG 21/02724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02724 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTYP Minute n° 22/00378 [U] C/ [B] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 28 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 11-21-603 COU
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