Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 21/02725
TJ 13001, 27 avr. 2026, RG 21/02725
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 27 Avril 2026 Rôle : N° RG 21/02725 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K56O Grosses délivrées le à - Maître Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS, avocats
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ca other ca_paris n° 21/02725
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 21/02725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Décembre 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02725 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL2Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Jan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 21/02725
TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 21/02725
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD, Société ALLIANZ IARD, Société SOGEA N° Du 16 Septembre 2024 4ème Chambre civile N°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02725
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 21/02725
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02725 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7FG Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02725
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 21/02725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02725 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDVP CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 15 juin 2021 RG :19/00503 S.A.S.U. PROMAN 112 C/ [V] Grosse délivrée le 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02725
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 21/02725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 JANVIER 2024 Rôle N° RG 21/02725 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7XX [S] [X] C/ Association S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02725
CA Colmar, 11 janv. 2024, RG 21/02725
MINUTE N° 24/3 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02725
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/02725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02725 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXN4 AFFAIRE : Me [W] [Z] - Mandataire ad'hoc de S.A.R.L. BOOTH ... C/ [C] [I] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02725
CA Lyon, 13 juin 2023, RG 21/02725
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/02725 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQWQ [M] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 09 Novembre 2020 RG : 19/00874 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02725
CA Pau, 12 déc. 2022, RG 21/02725
PhD/ND Numéro 22/4342 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/12/2022 Dossier : N° RG 21/02725 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6UQ Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Affair
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02725
CA Nancy, 30 nov. 2022, RG 21/02725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02725 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E35A Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02725
CA Douai, 29 sept. 2022, RG 21/02725
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/332 N° RG 21/02725 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTWP Jugement (N° 19/02067) rendu le 23 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02725
CA Versailles, 31 mai 2022, RG 21/02725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2022 N° RG 21/02725 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UO5Q AFFAIRE : M. [T] [P] C/ Mm [Z] [W] prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société IC GROUPE
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