Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 21/02726
TJ 78646, 5 mai 2025, RG 21/02726
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 MAI 2025 N° RG 21/02726 - N° Portalis DB22-W-B7F-P773 Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [G], [J], [B] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 16] (78) demeurant [Adresse 5], [Adresse 15] [Localité 3] représen
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ca other ca_colmar n° 21/02726
CA Colmar, 20 mars 2025, RG 21/02726
MINUTE N° 25/242 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02726
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2025, RG 21/02726
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 Rôle N° RG 21/02726 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7XZ [G] [S] veuve [Y] S.A.S. TWIN C/ S.A.R.L. LBP Copie exécutoire délivrée le : 30 Janvier 2025 à : Me [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02726
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/02726
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02726 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL2T Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02726
CA Paris, 8 juin 2023, RG 21/02726
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° 113 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/02726 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDAT Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02726
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/02726
PhD/ND Numéro 23/1293 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/02726 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6US Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [J] [M], [I] [M] C/ Caisse CAISSE REGIONALE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02726
CA Colmar, 16 mars 2023, RG 21/02726
MINUTE N° 23/258 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02726
CA Toulouse, 20 janv. 2023, RG 21/02726
20/01/2023 ARRÊT N°38/2023 N° RG 21/02726 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHN5 CB/AR Décision déférée du 11 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00325) MONTAUT G S.A.S. COLAS FRANCE C/ [D] [H] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02726
CA Metz, 24 nov. 2022, RG 21/02726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02726 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTYT Minute n° 22/00399 [H] C/ [O], [L] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 27 Octobre 2021, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02726
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/02726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/02726 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXN5 AFFAIRE : [K] [B] [G] épouse [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la
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