Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/02734
TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 21/02734
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Février 2026 Cécile WOESSNER, présidente [B] [R], assess
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ca other ca_aix_provence n° 21/02734
CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 21/02734
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/02734 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7YL Ordonnance n° 2025/M274 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca other ca_aix_provence n° 21/02734
CA Aix Provence, 7 juill. 2025, RG 21/02734
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/02734 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7YL Ordonnance n° 2025/M203 S.A.S. RAFAEL, prise en la personne de son président, monsieur [V] [I] [S] [Y], Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE A
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02734
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 21/02734
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/02734 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7YL Ordonnance n° 2024/M115 S.A.S. RAFAEL, prise en la personne de son président, monsieur [C] [E] [U] [P], représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02734
CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 21/02734
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 AVRIL 2024 N° RG 21/02734 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXRF AFFAIRE : Société UNIPROTECT SECURITE C/ [V] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 septe
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02734
CA Caen, 9 févr. 2023, RG 21/02734
AFFAIRE : N° RG 21/02734 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3AZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Septembre 2021 RG n° 20/00157 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02734
CA Orléans, 1 févr. 2023, RG 21/02734
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Hugues LEROY SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du 1er FEVRIER 2023 n° : 49/23 RG 21/02734 n° Portalis DBVN-V-B7F-GORN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02734
CA Nancy, 7 nov. 2022, RG 21/02734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 07 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02734 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E35S Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02734
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 21/02734
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 (n°141, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/02734 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDDBO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02734
CA Rennes, 13 mai 2022, RG 21/02734
2ème Chambre ARRÊT N°312 N° RG 21/02734 N° Portalis DBVL-V-B7F-RTC4 M. [Y] [W] [V] C/ M. [B] [D] [N] [P] [H] [C] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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