Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 21/02737
TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 21/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 21/02737 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FZF4 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représen
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 21/02737
TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 21/02737
Copie délivrée à la la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL HARNIST AVOCAT la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SELARL LX NIMES la SELARL PARA FERRI la SCP REY GALTIER ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/02737
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 21/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/02737 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VISA JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [B] [L] [G] [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: S.A.
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02737
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 21/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/02737 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VISA ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [T] [V] [Adresse 9], [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02737
CA Orléans, 22 févr. 2024, RG 21/02737
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/02/2024 la SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 22 FEVRIER 2024 N° : 48 - 23 N° RG 21/02737 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GORW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des conten
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02737
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 21/02737
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00698 du 15 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 21/02737 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZLMG AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme CPAM 13 [Localité 3] comparant c/ DEFENDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02737
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/02737
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02737 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7F3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 avril 2021 Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02737
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 21/02737
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02737 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDK5 SASU [5] venant aux droits de la SASU [4] [Localité 1] venant elle-même aux droits
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02737
CA Nancy, 13 sept. 2022, RG 21/02737
ARRÊT N° /2022 SS DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02737 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E35Y Pole social du TJ d'EPINAL 18/00287 20 octobre 2021 Pole social du TJ d'EPINAL 18/00288 20 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTI
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ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 21/02737
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 21/02737
N° RG 21/02737 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2HY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-001518 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 18 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [R] [X] né le 06 Décembre 19
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