Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
10 résultats · page 1 · 113 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 21/02737

    TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 21/02737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 21/02737 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FZF4 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69d823c8cdc6046d47b26a66
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 21/02737

    TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 21/02737

    Copie délivrée à la la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL HARNIST AVOCAT la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SELARL LX NIMES la SELARL PARA FERRI la SCP REY GALTIER ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b983ea43407b9fbc383
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/02737

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 21/02737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/02737 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VISA JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [B] [L] [G] [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bf347f10fe523aabd00e
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02737

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 21/02737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/02737 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VISA ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [T] [V] [Adresse 9], [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 66335baec0d3e3fe99cae3d1
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02737

    CA Orléans, 22 févr. 2024, RG 21/02737

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/02/2024 la SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 22 FEVRIER 2024 N° : 48 - 23 N° RG 21/02737 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GORW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 65d99847d1899100080bcfcf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02737

    TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 21/02737

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00698 du 15 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 21/02737 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZLMG AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme CPAM 13 [Localité 3] comparant c/ DEFENDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7701879d7e316eba78b36
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02737

    CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/02737

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02737 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7F3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 avril 2021 Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 658552bb6bb11f0008d9ea2a
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02737

    CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 21/02737

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02737 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDK5 SASU [5] venant aux droits de la SASU [4] [Localité 1] venant elle-même aux droits

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c1b8aab841831820b645
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02737

    CA Nancy, 13 sept. 2022, RG 21/02737

    ARRÊT N° /2022 SS DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02737 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E35Y Pole social du TJ d'EPINAL 18/00287 20 octobre 2021 Pole social du TJ d'EPINAL 18/00288 20 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 632171b5dbb9ccfcb0f37ba0
  • ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 21/02737

    CA Rouen, 16 juin 2022, RG 21/02737

    N° RG 21/02737 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2HY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-001518 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 18 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [R] [X] né le 06 Décembre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1bda440e6d05e516a5f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles