Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_colmar n° 21/02741
CA Colmar, 20 nov. 2025, RG 21/02741
MINUTE N° 567/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 20 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 21/02741
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 21/02741
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [K], [F] [B], S.C.I. MALARIBA c/ S.C.I. ELORA N°25/472 Du 05 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/02741 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NTXA Grosse délivrée à expédition délivr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02741
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 21/02741
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02741 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7GD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02741
CA Poitiers, 27 juin 2023, RG 21/02741
ARRET N°309 N° RG 21/02741 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GLWI [A] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02741
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02741
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02741
Arrêt n°23/00141 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02741 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTZ2 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 17/01288 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02741
CA Grenoble, 9 févr. 2023, RG 21/02741
C 2 N° RG 21/02741 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5UV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Rabia MEBARKI la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02741
CA Rouen, 2 févr. 2023, RG 21/02741
N° RG 21/02741 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2IC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 2 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02910 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 23 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. OLA TRAITEUR [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02741
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/02741
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02741 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXSW AFFAIRE : ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] C/ S.A.R.L. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02741
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 21/02741
ARRET N° [W] [D] C/ [C] [M] PB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02741 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDQC Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02741
CA Toulouse, 14 juin 2022, RG 21/02741
14/06/2022 ARRÊT N° 466/2022 N° RG 21/02741 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHQH EV/MB Décision déférée du 06 Mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 11-18-0042) Giovanna GRAFFEO [F] [I] C/ S.A. PROMOLOGIS
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