Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02747
CA Metz, 13 mars 2024, RG 21/02747
Arrêt n°24/00081 13 mars 2024 ------------------------ N° RG 21/02747 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FT2J ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 octobre 2021 F19/00866 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02747
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/02747
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02747 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7GP Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02747
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/02747
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02747 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL57 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02747
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 21/02747
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02747 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXTO AFFAIRE : [I] [J] C/ S.A.S. VOYAGES MASSON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02747
CA Poitiers, 27 juin 2023, RG 21/02747
ARRET N°310 N° RG 21/02747 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GLW4 [U] [F] C/ [G] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02747
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 21/02747
N° RG 21/02747 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2IQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Juin 2021 APPELANTE : Société MAXIMO [Adresse 4] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02747
CA Toulouse, 14 déc. 2022, RG 21/02747
14/12/2022 ARRÊT N°464 N° RG 21/02747 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHQT IMM/CO Décision déférée du 18 Mai 2021 - Juge commissaire de TOULOUSE - 2020JC0167 M.BEAUDET E.U.R.L. TAXI MARIE-SOPHIE C/ MINISTERE PUBLIC S.C. CAISSE DE CREDIT MUTUEL PROFESSIONS DE SANTE TOU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02747
CA Colmar, 3 oct. 2022, RG 21/02747
MINUTE N° 22/461 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Octobre 2022 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02747
CA Rennes, 13 mai 2022, RG 21/02747
RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°244 N° RG 21/02747 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTEU S.A.S.U. STER GOZ C/ M. [K] [C] RENVOI DE CASSATION Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02747
CA Nancy, 3 mai 2022, RG 21/02747
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/02747 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E36O Minute numéro : 1173/2022 PARTIES EN CAUSE : Madame [U] [K] c/ [1] Nous, M. [V], Président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruir
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