Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/02754
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 21/02754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02754 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMF4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Févrie
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ca other ca_montpellier n° 21/02754
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 21/02754
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/02754 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7G6 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02754
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 21/02754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Décembre 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02754 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMF4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02754
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 21/02754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/02754 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVTRL N° MINUTE : Requête du : 18 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02754
TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 21/02754
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2024 Minute n° : Audience du :25 mars 2024 Salarié :M. [Z] [V] Requête n° : N° RG 21/02754 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WN7M PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5], prise en la personne de son dir
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02754
CA Metz, 2 août 2023, RG 21/02754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02754 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FT2V Minute n° 23/00183 [L] C/ S.A.M.C.V. MACIF Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 09 Novembre 2021, enr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02754
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/02754
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2023 N° RG 21/02754 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXUM AFFAIRE : [E] [W] C/ S.A. MANUTAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Août 2021 par le Conseil de Pru
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02754
CA Bordeaux, 30 juin 2022, RG 21/02754
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 N° RG 21/02754 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDMS [B] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/13988 du 17/06/2021 accordée par le bureau d'aide ju
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Grenoble n° 21/02754
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 21/02754
N° RG 21/02754 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5WS N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.C.P. ALPAZUR AVOCATS la S.E.L.A.R.L. S.E.L.A.R.L. LVA AVOCATS S.C.P. TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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