Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/02756
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 21/02756
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/02756 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDDL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2021 Date de saisine : 12 Février 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02756
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 21/02756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 21/02756 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQJ5 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. BFP CAPITAL C/ S.A.S. OCELLIS Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. BFP CAPITAL [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02756
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 21/02756
23/04/2024 ARRÊT N° 145 N° RG 21/02756 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHTU MN / CD Décision déférée du 18 Mai 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J00107 M. STEIN S.C. CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] C/ [Z] [G] veuve [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02756
TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 21/02756
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB, président Cédric BERTET, assesseur col
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02756
CA Caen, 23 mars 2023, RG 21/02756
AFFAIRE : N° RG 21/02756 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3CW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 16 Septembre 2021 - RG n° 18/00113 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 23 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02756
CA Lyon, 21 mars 2023, RG 21/02756
N° RG 21/02756 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQYP Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 24 mars 2021 RG : 13/07722 ch n°9 cab 09G S.A. AXA FRANCE IARD C/ G.A.E.C. VIGNON S.A.S. FREDIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 21/02756
CA Metz, 8 déc. 2022, RG 21/02756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02756 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FT22 Minute n° 22/00303 S.C.P. NOEL & [Y] C/ S.A. ALLIANZ IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 24 Août 2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02756
CA Nancy, 5 sept. 2022, RG 21/02756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02756 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E37M Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02756
CA Amiens, 9 juin 2022, RG 21/02756
ARRET N° [Y] C/ [Y] [Y] DIVORCEE [C] [D] [Y] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02756 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDQ2
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